> Consulter n°0030 du 4 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
6 Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d’admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2012 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique (rectificatif)
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les taux de promotion des corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des techniciens paramédicaux civils et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
69 Ordre du jour
70 Commissions et organes de contrôle
SENAT
71 Ordre du jour
72 Bureau du sénat
73 Commissions
74 Documents parlementaires
75 Informations diverses
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
76 Réunions
OFFICES ET DELEGATIONS
77 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
78 Assemblée plénière
SECTIONS
79 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B