Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Refus de soins : l’Ordre va porter plainte contre les médecins annonçant leur refus de prendre en charge des patients attributaires de la CMU-C et de l’AME (Communiqué)

Imprimer la liste
Share

L’Ordre des médecins rappelle que le refus de prise en charge de patients attributaires de la CMU-C et de l’AME est déontologiquement et moralement inacceptable

« Le 1er février, le Conseil national de l’Ordre des médecins a par conséquent demandé au Défenseur des droits et aux associations accompagnant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales collectées sur ces médecins afin de pouvoir porter plainte

L’Ordre des médecins, ayant appris que des médecins affichaient, sur des sites de prise de rendez-vous en ligne, leur refus de prendre en charge des patients attributaires de la CMU-C et de l’AME, tient à affirmer qu’un tel comportement est absolument inacceptable, tant sur le plan déontologique que moral.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins va saisir les chambres disciplinaires de plaintes à l’encontre de ces médecins.

A cette fin, le Conseil national de l’Ordre des médecins a expressément demandé, le 1er février, au Défenseur des droits et aux associations d’usagers accompagnant et représentant des personnes attributaires de la CMU-C et de l’AME de lui transmettre les informations nominales qu’ils ont relevées concernant des médecins affichant sur des sites de prise de rendez-vous leur refus de recevoir les personnes attributaires de la CMU-C ou de l’AME.

L’Ordre rappelle par ailleurs que dès les premiers travaux concernant l’accès aux soins des attributaires de la CMU-C et de l’AME, menés sous l’égide du Ministère de la Santé, il a demandé et obtenu que les personnes concernées puissent être accompagnées et représentées par les associations d’usagers, puisqu’il est bien compréhensible que les attributaires eux-mêmes ne soient pas toujours à même de le faire. Comme l’Ordre l’a maintes fois souligné, les dites associations se sont jusqu’ici toujours abstenues, et cette fois encore, de saisir l’institution ordinale.

L’Ordre proteste contre l’accusation de son inaction par le Défenseur des Droits alors que depuis sa création ils travaillent ensemble dans le cadre d’une convention de coopération.

Au-delà de la saisine de la juridiction professionnelle, l’Ordre des médecins a également usé, et continuera de le faire, de ses moyens d’information pour rappeler aux médecins leurs obligations morales, déontologiques, légales et règlementaires envers l’ensemble des patients, sans aucune discrimination. »

Contact : MARINIER Isabelle – marinier.isabelle@cn.medecin.fr

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share