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JORF n°0038 du 14 février 2017

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> Consulter le JORF n°0038 du 14 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour : 
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        8 Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
        9 Arrêté du 7 février 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        10 Décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        41 Ordre du jour
        42 Commissions et organes de contrôle
        43 Documents et publications
    SENAT
        44 Ordre du jour
        45 Résolutions européennes
        46 Documents parlementaires
    COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
        47 Composition
        48 Membres présents et excusés
  INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    ASSEMBLEE PLENIERE
        49 Assemblée plénière
    SECTIONS
        50 Sections
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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