> Consulter le JORF n°0038 du 14 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
9 Arrêté du 7 février 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Décision du 25 janvier 2017 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
41 Ordre du jour
42 Commissions et organes de contrôle
43 Documents et publications
SENAT
44 Ordre du jour
45 Résolutions européennes
46 Documents parlementaires
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
47 Composition
48 Membres présents et excusés
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
49 Assemblée plénière
SECTIONS
50 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques