Le futur Système national des données de santé (SNDS) créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 devrait être mis en place dans les tous prochains mois. Un ensemble de décrets ont été publiés en fin d’année dernière qui commence à dessiner ce que pourra être ce SNDS dans son contenu, ses modalités de structuration et ses conditions d’accès au moins pour ce qui est des acteurs publics. Pour le secteur privé, de nombreuses questions sont encore en attente de réponses. Quelle est la position des principaux acteurs en charge de ce dossier aujourd’hui ?
La loi fait état de notions particulières qu’il s’agisse du concept d’intérêt public, de données semi-agrégées et agrégées, de risque associé à la réidentification potentielle d’individus… qui selon le président d’honneur du Comité national consultatif d’éthique « traduisent une forme de peur de la rupture de confidentialité, qui relève bien souvent du fantasme ». Les usages restent par ailleurs assez mal connus. Où sont les mythes et quelle est la réalité d’une ouverture de données qui est envisagée en France avec beaucoup plus de débats que dans d’autres pays ?
Dans ce contexte, le Collège des Économistes de la santé propose sa 11ème matinée thématique sur le thème Accès aux données de santé le jeudi 23 mars 2017 de 8h30 à 12h30 à l’APHP (Espace Scipion, 75005 Paris).
Cette matinée s’organise autour de deux tables rondes :
● Table 1 : Système National des Données de Santé (SNDS): actualités et évolutions envisagées
● Table 2 : Accès et utilisation du SNDS: entre mythes et réalité
Interviendront (liste non définitive) : Yvanie Caillé, Directrice de l’Institut des données de santé (IDS), Thomas London, Membre du Healthcare Institute, Grégoire Rey, Directeur du CépiDc-Inserm, Franc Von Lennep, Directeur de la DREES.
> Contact : anne-laure.soilly@ces-asso.org
Cette matinée reçoit le soutien de la FNMF.