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JORF n°0042 du 18 février 2017

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> Consulter le JORF n°0042 du 18 février 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour : 
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        10 Arrêté du 2 février 2017 portant acceptation de sommes données à l’Etat en application de contrats d’assurance vie
        11 Arrêté du 10 février 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
        12 Arrêté du 10 février 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        57 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
        58 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
        59 Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
    CONVENTIONS COLLECTIVES
      MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
        83 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
        85 Arrêté du 6 février 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        93 Ordre du jour
        94 Commissions et organes de contrôle
        95 Documents et publications
    SENAT
        96 Ordre du jour
        97 Commissions
        98 Documents parlementaires
    OFFICES ET DELEGATIONS
        99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    ASSEMBLEE PLENIERE
        100 Assemblée plénière
    SECTIONS
        101 Sections
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
  INFORMATIONS DIVERSES
    SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT
        108 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2016)

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