Mercredi 22 février 2017, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe écologiste, le Sénat a examiné la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens, présentée par Mme Aline ARCHIMBAUD (Ecologiste – Seine-Saint-Denis).
L’auteure de cette proposition observe que l’utilisation de perturbateurs endocriniens est massive dans tous les secteurs d’activité, et constate que l’établissement des normes d’exposition aux perturbateurs endocriniens n’est pas réalisé en tenant compte de l’effet cocktail de ces substances sur la santé humaine. Rappelant que la toxicité de ces substances n’est pas déterminée par la dose absorbée par l’organisme mais que la période d’exposition au cours de la vie est déterminante et qu’une exposition même faible a des conséquences irréversibles sur l’état de santé des individus, en particulier si elle a eu lieu pendant la grossesse, l’allaitement, le très jeune âge ou l’adolescence, son auteure appelle au renforcement de l’action du Gouvernement contre les perturbateurs endocriniens et à faire de la santé environnementale une des priorités des politiques de santé mises en œuvre en France. En particulier, elle :
· souhaite que l’utilisation des phtalates, classés comme substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), soit interdite dans les jouets, les produits cosmétiques et dans tous les dispositifs médicaux ;
· souhaite que la lutte contre l’exposition des enfants aux perturbateurs endocriniens, notamment dans les crèches et les écoles, soit une priorité de l’action publique ;
· considère qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il est indispensable d’interdire la pulvérisation de produits chimiques, notamment les produits phytosanitaires, dont nombre d’entre eux sont des perturbateurs endocriniens, aux abords des zones d’habitation et des écoles ;
· invite le Gouvernement à intervenir avec fermeté au niveau européen pour défendre l’intérêt général et la santé publique ;
· estime qu’il est indispensable que soit développée la recherche universitaire sur les effets sanitaires des perturbateurs endocriniens, notamment par l’allocation de moyens financiers et humains pérennes à la recherche publique.
Le Sénat a adopté ce texte par 160 voix pour et 144 voix contre (consulter le scrutin public).
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