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JORF n°0052 du 2 mars 2017

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> Consulter le JORF n°0051 du 2 mars 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  LOIS
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        18 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »
        19 Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d’appui aux politiques d’insertion
        20 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
        21 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        22 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        23 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        24 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        25 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        26 Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        27 Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
        28 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        29 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        30 Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        31 Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        32 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        64 Arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
        65 Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    CONVENTIONS COLLECTIVES
  HAUTE AUTORITE DE SANTE
        103 Décision n° 2017.0017/DC/SJ du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
    OFFICES ET DELEGATIONS
        107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        113 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

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