> Consulter le JORF n°0053 du 3 mars 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
25 Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 1er mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
68 Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
94 Décision n° 2017-268 L du 28 février 2017
95 Décision n° 2016-614 QPC du 1er mars 2017
96 Décision n° 2017-158 PDR du 1er mars 2017
CONSEIL D’ETAT
97 Décision n° 395948 du 22 février 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
100 Décision du 16 janvier 2017 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
106 Commissions et organes de contrôle
107 Documents et publications
SENAT
108 Commissions
109 Documents parlementaires
110 Rapports au parlement
111 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
113 Délégation parlementaire au renseignement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
122 Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale