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JORF n°0055 du 5 mars 2017 

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> Consulter le JORF n°0055 du 5 mars 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 mars 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134206&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2017-279 du 2 mars 2017 relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d’influence ou de représentation d’intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134308&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l’organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134318&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134336&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 17 février 2017 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134347&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134358&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

27 Arrêté du 2 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134837&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

30 Avis n° 2016-0350 du 22 mars 2016 sur le projet d’arrêté relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134846&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

31 Avis « usages de drogues et droits de l’homme »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134859&dateTexte=&categorieLien=id

32 Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège (1) »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034134966&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

39 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034135052&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

40 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034135055&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

45 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034135073&dateTexte=&categorieLien=id

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