JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret du 6 mars 2017 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l’insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154824&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PIED BREEZE de la société OKO SOLUTION SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154830&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154838&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 1er mars 2017 modifiant le prix de cession des PODs de la pompe à insuline MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 22 février 2017 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2017 à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154884&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
35 Arrêté du 28 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154932&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
58 Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154985&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
59 Décision n° 394310 du 24 février 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034154998&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
66 Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155084&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155086&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155088&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155090&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155092&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155106&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
75 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155110&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155112&dateTexte=&categorieLien=id
77 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155114&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
78 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155117&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif à la tarification des produits XLPE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155178&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie PIED BREEZE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155180&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034155182&dateTexte=&categorieLien=id