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JORF n°0060 du 11 mars 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l’entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165439&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 6 mars 2017 portant imputation des dépenses de gestion administrative et d’action sanitaire et sociale sur les sections comptables de la caisse de retraite et des clercs et employés de notaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165447&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l’année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165451&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 7 mars 2017 relatif aux déclarations des infections associées aux soins et fixant le cahier des charges des centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165461&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165482&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165499&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165505&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L.162-22-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165511&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165517&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165735&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 6 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165739&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

83 Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165836&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

94 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165965&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

95 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165984&dateTexte=&categorieLien=id

96 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165986&dateTexte=&categorieLien=id

97 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165988&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034165991&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

103 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166011&dateTexte=&categorieLien=id

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