JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166859&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l’instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l’article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166877&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166886&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166895&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166979&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166983&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167149&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167151&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
40 Décret du 10 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167267&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 10 mars 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167270&dateTexte=&categorieLien=id