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JORF n°0061 du 12 mars 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166859&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l’instruction et à la signature des contrats de crédit-bail mentionnés à l’article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166877&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166886&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l’ordre des infirmiers et de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166895&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166979&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2016-2017 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2017-2018 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034166983&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE24 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l’arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167149&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167151&dateTexte=&categorieLien=id

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

40 Décret du 10 mars 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167267&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décret du 10 mars 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034167270&dateTexte=&categorieLien=id

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