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JORF n°0063 du 15 mars 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l’activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d’engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187366&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d’une prime d’exercice territorial et d’une prime d’engagement de carrière hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187414&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 20 février 2017 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187453&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187462&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187469&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187477&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187486&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187518&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187524&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

20 Arrêté du 27 février 2017 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2017 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187613&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2017 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187633&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d’admission dans la section pharmacie de l’Ecole de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187642&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d’admission dans la section médecine de l’Ecole de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187645&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

58 Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187918&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187920&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

97 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188075&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

98 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188079&dateTexte=&categorieLien=id

99 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188081&dateTexte=&categorieLien=id

100 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188085&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

101 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188088&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

102 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188093&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188098&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188115&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034188118&dateTexte=&categorieLien=id

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