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JORF n°0067 du 19 mars 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

17 Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l’avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209505&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

41 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209640&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

42 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034209643&dateTexte=&categorieLien=id

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