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Revalorisations tarifaires : le SML demande des garanties (Communiqué)

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Plusieurs revalorisations tarifaires, à vrai dire peu lisibles, mais néanmoins attendues par ceux auxquelles elles sont destinées, doivent entrer en application le 1er mai.

Le Comité d’Alerte avait estimé, lors de son dernier avis le 12 octobre 2016, que « malgré un taux de progression de l’ONDAM plus élevé qu’en 2016, et en dépit des mesures d’économie annoncées par le gouvernement, le respect de l’ONDAM en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera un pilotage infra-annuel renforcé ». Or les récentes statistiques publiées par l’assurance maladie montrent que, sur le début de l’année, le rythme des dépenses poursuit une croissance soutenue. Pour le seul premier mois de janvier, les dépenses du régime général ont progressé de 3,8 % par rapport à janvier 2016.

Ces chiffres confirment le risque de dépassement de l’ONDAM évoqué par le Comité d’Alerte. Aussi, le SML redoute que le prochain avis de cette instance, prévu en avril, incite les Pouvoirs publics à la mise en œuvre de mesures prudentielles au premier rang desquelles le report sine die des mesures tarifaires.

C’est pourquoi, le SML demande au Gouvernement et à l’assurance maladie de donner rapidement des garanties sur l’application de ces revalorisations. Si leur report était avéré, démonstration serait alors faite de la fragilité des engagements conventionnels du gouvernement. Le SML, qui n’a pas signé cette convention, appellerait alors les syndicats signataires à se désengager de ce qui ne serait plus qu’un marché de dupes.

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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