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JORF n°0074 du 28 mars 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290780&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 mars 2017 portant inscription du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290793&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 23 mars 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290800&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290809&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 24 mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYDRIAL des Laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290821&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 24 mars 2017 portant modification d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’everolimus SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290829&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

32 Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination du directeur de l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290901&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

62 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291242&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

63 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291245&dateTexte=&categorieLien=id

64 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291247&dateTexte=&categorieLien=id

65 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291249&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

66 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291253&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

77 Avis relatif à la tarification du neurostimulateur du nerf vague ASPIRE SR 106 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291291&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291293&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYDRIAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034291295&dateTexte=&categorieLien=id

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