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JORF n°0080 du 4 avril 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356660&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356671&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356694&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 30 mars 2017 relatif à l’inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS et au renouvellement d’inscription et à la radiation de certains systèmes modulaires de reconstruction massive du fémur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356701&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 30 mars 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356708&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356718&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356724&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

39 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au comité d’orientation relatif au développement de l’expertise technique publique privée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034356881&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

106 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357084&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

107 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357087&dateTexte=&categorieLien=id

108 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357089&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357151&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis modifiant l’avis de projet de modification de la procédure d’inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357153&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis relatif à la tarification des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357159&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357161&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034357163&dateTexte=&categorieLien=id

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