> Consulter le JORF n°0083 du 7 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
36 Arrêté du 9 mars 2017 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2017, pris en application du a du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
37 Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail, mentionnée à l’article R. 146-31-3 du code de l’action sociale et des familles
38 Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
40 Arrêté du 3 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
41 Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
42 Arrêté du 10 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
MINISTERE DES OUTRE-MER
70 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
71 Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
81 Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
106 Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
110 Décision n° 2017-167 PDR du 6 avril 2017
111 Décision n° 2017-168 PDR du 6 avril 2017
CONSEIL D’ETAT
112 Avis n° 405797 du 31 mars 2017
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
116 Commissions et organes de contrôle
SENAT
117 Commissions
118 Documents parlementaires
119 Rapports au parlement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
121 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
123 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)