> Consulter le JORF n°0086 du 11 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 4 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste au titre de l’année universitaire 2017-2018
12 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthoptiste au titre de l’année scolaire 2017-2018
13 Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année scolaire 2017-2018
14 Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
15 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l’année 2016, le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
16 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Avis relatif à l’extension de l’accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
36 Commissions et organes de contrôle
37 Documents et publications
SENAT
38 Documents parlementaires
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
39 Assemblée plénière
SECTIONS
40 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
46 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
47 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
48 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
49 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
51 Avis modifiant l’avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
52 Avis rectifiant l’avis relatif à la tarification de la gamme PONTO BHX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale