La ministre de la santé, Marisol Touraine, annonçait hier dans un communiqué, l’ouverture du Système National des Données de Santé (SNDS) et l’accès aux données aux « organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public ».
L’UFML dénonce l’impréparation de cette mesure, l’absence de débat clairement offert aux Français sur ce sujet, et l’impossibilité en l’état de garantir l’inviolabilité et l’anonymat des données incluses dans cette base.
C’est pourquoi, l’UFML, attachée à l’éthique de la médecine et au secret médical, demande un moratoire qui devra durer le temps nécessaire pour qu’une commission indépendante constituée de soignants, du Conseil de l’ordre des médecins, de patients, d’informaticiens, de spécialistes du cryptage et de la protection des données, de juristes, de philosophes et de sociologues, étudie ce système de données, se prononce sur sa qualité et soit en mesure de garantir que ces données sont inviolables et inaliénables.
En attendant, l’UFML appelle les soignants et les patients à ne pas alimenter ce système de données, tant que ces garanties ne sont pas données.
Contact presse : Véronique Molières – 06 82 38 91 32