La DOGS a entrepris un travail de rénovation du zonage employé pour l’application des différents dispositifs d’aides, notamment conventionnels, destinés à encourager l’installation et à stabiliser les effectifs dans les zones fragiles. Le SML a participé à une réunion de travail, le 23 mars dernier, au ministère de la santé sur ce sujet.
S’il existe un consensus pour mettre à jour un zonage trop rapidement obsolète, en revanche le SML conteste l’idée que l’élaboration et le pilotage du nouveau puissent relever de l’Etat seul.
En effet, laisser les mains libres à l’Etat sur ce dossier reviendrait à prendre le risque d’une complexification, là où souplesse et réactivité sont nécessaires. C’est pourquoi le SML rappelle la nécessité d’associer les syndicats médicaux représentatifs au travail du zonage et à sa gestion future.
Parmi les nouveaux éléments entrant en considération dans l’établissement du zonage, la DGOS prévoit d’employer un nouvel indicateur établi par la DRESS, l’Accessibilité potentielle localisée, censée tenir compte à la fois de l’offre et la demande des environs. Cette méthode s’attache ainsi à l’activité de chaque médecin à partir du nombre d’actes réalisés dans l’année.
Le SML s’inquiète du danger que pourrait représenter pour l’exercice libéral, la tentation de la DGOS de vouloir établir un équivalent temps plein (ETP) de médecin libéral à 5 400 actes par an. Un tel chiffre risque de devenir, par la suite, une nouvelle norme opposable qui remettrait en cause la liberté d’exercice des praticiens. Les médecins libéraux n’exercent pas selon des objectifs de rendement, mais de qualité des soins. Leur nombre d’actes dépend de la durée qu’ils souhaitent y consacrer en fonction de leur pratique. Cette grande souplesse permet une adaptation permanente et réactive de leur temps de travail aux besoins de la patientèle ainsi qu’à leur vie personnelle de familiale.
Le SML suggère d’écarter cet indicateur technocratique qui contrevient au développement des consultations complexes longues et des visites indispensables au maintien à domicile, et d’envisager d’autres critères plus pertinents, notamment le temps médical disponible, qui correspond davantage à la réalité des pratiques.
Enfin, le SML appelle à faire simple et lisible pour que ce nouveau zonage soit bien compris et qu’il remplisse le rôle qui lui est assigné. Un travail de remise à plat des différents schémas territoriaux de santé pourrait utilement être mené de front pour mettre un terme à l’enchevêtrement actuel dans lequel il est devenu difficile de se retrouver.
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