JORF n°0089 du 14 avril 2017 - La Veille Acteurs de Santé

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

17 Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419976&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l’accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420021&dateTexte=&categorieLien=id

19 Décret n° 2017-534 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420040&dateTexte=&categorieLien=id

20 Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420050&dateTexte=&categorieLien=id

21 Décret n° 2017-536 du 13 avril 2017 relatif aux inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420065&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l’agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420074&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420111&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien au titre de l’année scolaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420137&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l’année scolaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420139&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année scolaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420141&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 11 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420143&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2016 des travailleurs indépendants et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420153&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 12 avril 2017 portant modification des modalités d’inscription des lits médicaux inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420162&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

81 Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420713&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420716&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420719&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420722&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

155 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034421693&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

161 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034421710&dateTexte=&categorieLien=id

162 Avis annulant et remplaçant l’avis modifiant l’avis de projet de modification de la procédure d’inscription des cotyles à insert double mobilité et des tiges à col modulaire inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034421713&dateTexte=&categorieLien=id