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JORF n°0091 du 16 avril 2017

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> Consulter le JORF n°0091 du 16 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429407&dateTexte=&categorieLien=id

13 Décret n° 2017-551 du 14 avril 2017 relatif au complément familial et au montant majoré du complément familial mentionnés aux articles L. 755-16 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429420&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429447&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429840&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429842&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429844&dateTexte=&categorieLien=id

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