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Réforme du 3e cycle des études médicales : « un projet inachevé pour la Médecine Générale ! » (Communiqué)

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Après le décret initial publié le 25 novembre 2016, un arrêté a été publié le 14 avril 2017 précisant l’ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles réformant le troisième cycle des études médicales (1) à compter de la promotion de Novembre 2017 (NB : les actuels internes ne sont donc pas concernés).

L’approche des élections (présidentielle et législatives) et les habituelles difficultés de bouclage d’une réforme ont donné lieu à diverses controverses voire polémiques (2) et finalement à un appel de l’ISNI à la grève des internes de spécialités à compter de ce jour (3).

En tant que syndicat indépendant d’internes de Médecine Générale (mais aussi de remplaçants et de jeunes installés/salariés en Médecine Générale), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle son souhait d’une réforme la plus consensuelle possible pour toutes les disciplines et assurant aux futurs internes de Médecine Générale une formation professionnalisante, de qualité, à l’égal des formations d’autres spécialités, spécifique mais aussi ouverte sur des savoirs et des pratiques qui peuvent lui être liées (à l’image d’une discipline, à la fois globale et variée).

Ainsi, le SNJMG réitère sa demande de concertation la plus large possible pour résoudre les litiges en suspens et ceux qui pourrait se déclarer lors de la mise en place de la réforme. De plus, le SNJMG rappelle ses revendications de reforme progressive consolidant les acquis de l’internat de Médecine Générale mis en place en 2004 (maquette du DES comportant 2 stages de Médecine Générale en ambulatoire, 1 stage d’urgences et 1 ou 2 stages de gynécologie et de pédiatrie – de préférence en ambulatoire) et ouvrant la perspective d’un DES de 4 ans (permettant des stages en gériatrie et/ou psychiatrie – de préférence en ambulatoire – et l’acquisition de savoirs et de pratiques – éventuellement communs à d’autres spécialités – utiles à la Médecine Générale). Enfin, le SNJMG insiste pour que les internes des promotions antérieures à 2017 puissent effectuer dans de bonnes conditions tout leur cursus selon les modalités d’organisation prévalant à leur entrée dans le 3e cycle des études médicales.

Le SNJMG médiatisera prochainement les propositions précises qu’il compte transmettre à ses partenaires dans les négociations ministérielles mais aussi aux candidats aux prochaines échéances électorales.

 

 Annexes :

> Calendrier de la réforme

La réforme du troisième cycle a été initiée suite à un rapport établi en 2010 par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche) sur l’organisation du troisième cycle des études médicales et du post-internat. Après de longues années de discussions à partir de ce rapport, l’ambition des actuels ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche était d’appliquer la réforme à compter de la promotion 2017.

Après le décret initial publié le 25 novembre 2016, un premier arrêté publié le 14 avril 2017, précise l’ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles : rôle et composition des commissions de spécialité ; conditions d’agrément des stages ; outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants ; organisation des choix de stages ; modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d’obtention du diplôme d’étude spécialisée (DES) ; création du comité de suivi et d’évaluation de la réforme, dont les étudiants et internes sont membres, et qui se réunira dès le 1er trimestre 2018.

Un autre arrêté est en cours de finalisation : il prévoit les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir, la liste des DES, des options et des formations spécialisées transversales (FST), ainsi que les maquettes de formation correspondant au DES des 44 spécialités médicales mise en place par la réforme. Cet arrêté sera présenté aux organes consultatifs requis (CNESER le 18 avril et CNEMMOP le 19). 

Un troisième arrêté sera publié avant le 31 juillet 2017 : il prévoit les maquettes de formation correspondant aux FST, les modalités d’accès à ces formations, notamment l’existence ou non d’une régulation quantitative nationale et le cadre général de la régulation qualitative qui sera opérée localement par la commission locale de coordination de la spécialité.

Enfin, un décret en Conseil d’Etat sera soumis au 1er mai 2017 et définira le régime de l’exercice en autonomie supervisée et les actes que l’étudiant de 3ème cycle pourra pratiquer seul, sous la responsabilité de son maître de stage.

Communiqué du SNJMG (22 mars 2017)

Communiqué de l’ISNI (14 avril 2017)

 

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