> Consulter le JORF n°0093 du 20 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443380&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 avril 2017 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443393&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 avril 2017 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TERION K2 de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443403&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 avril 2017 portant modification des conditions d’inscription de NUTRAMIGEN PURAMINO de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443411&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443419&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Décret du 18 avril 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. POIRET (Christian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443705&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443707&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443711&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
55 Délibération n° 2017-040 du 23 février 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (demande d’avis n° 16019251)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443782&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
63 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443928&dateTexte=&categorieLien=id
64 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443930&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II TERION K2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443980&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à la tarification de NUTRAMIGEN PURAMINO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034443982&dateTexte=&categorieLien=id