JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455561&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455598&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2017-604 du 21 avril 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Evaluation clinique et économique de l’intervention de conseillers en environnement intérieur » (ECENVIR) relatif au suivi des patients asthmatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455660&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2017-605 du 21 avril 2017 relatif à la procédure d’autorisation temporaire d’utilisation des médicaments et à la continuité de la prise en charge mentionnée à l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455675&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455698&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455747&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455760&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Décret du 21 avril 2017 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. JOLY (Benjamin)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455999&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 21 avril 2017 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. RADANNE (Raphaël)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034456001&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034456107&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
82 Avis de vacance d’un emploi de conseiller(ère) technique et pédagogique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034456138&dateTexte=&categorieLien=id