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JORF n°0101 du 29 avril 2017

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> Consulter le JORF n°0101 du 29 avril 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

21 Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512598&dateTexte=&categorieLien=id

22 Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512653&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512664&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512706&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512720&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512727&dateTexte=&categorieLien=id

27 Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l’article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512736&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034512770&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

74 Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon – M. DEROUBAIX (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513276&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille et nomination de la directrice générale des hospices civils de Lyon – Mme GEINDRE (Catherine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513278&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décret du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille et nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille – M. ARNAUD (Jean-Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513280&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513282&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

112 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513511&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

113 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513515&dateTexte=&categorieLien=id

114 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513543&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

SECTIONS

115 Sections
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513547&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

116 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513552&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

125 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513580&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513589&dateTexte=&categorieLien=id

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