JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Décret n° 2017-682 du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517788&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517810&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517818&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 avril 2017 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517827&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 avril 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517844&dateTexte=&categorieLien=id