> Consulter le JORF n°0104 du 3 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
19 Arrêté du 27 avril 2017 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
20 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail au titre de l’année universitaire 2017-2018
21 Arrêté du 28 avril 2017 fixant pour l’année 2017 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
22 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
24 Décret n° 2017-692 du 2 mai 2017 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
63 Documents parlementaires
64 Rapports au parlement