> Consulter le JORF n°0106 du 5 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
43 Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
44 Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
45 Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie
46 Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants
47 Décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée
48 Décret n° 2017-739 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
49 Décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
50 Décret n° 2017-741 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
51 Décret n° 2017-742 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
52 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
53 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
54 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
55 Arrêté du 28 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
56 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
57 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
58 Arrêté du 2 mai 2017 fixant la répartition de la fraction du prélèvement social sur les produits de placement affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
59 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
60 Arrêté du 2 mai 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
61 Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l’article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
62 Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale
63 Arrêté du 3 mai 2017 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
64 Arrêté du 3 mai 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
65 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
66 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
67 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
68 Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
69 Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l’article R. 1245-33 du code de la santé publique
70 Arrêté du 3 mai 2017 portant modification des conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL XT et radiation du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
71 Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l’exercice de l’activité de mannequin
72 Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
73 Arrêté du 4 mai 2017 fixant à titre exceptionnel sur 2017 le niveau de la contribution du fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires au fonds d’intervention régional
74 Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75 Arrêté du 4 mai 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire SYSTANE BALANCE des laboratoires ALCON S.A.S. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
76 Arrêté du 4 mai 2017 portant modification des conditions d’inscription des pansements à l’argent et inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN Ag des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d’inscription et radiation de certains pieds à restitution d’énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
131 Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté
132 Arrêté du 28 avril 2017 portant nomination au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
169 Commissions
170 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
181 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
182 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
183 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
184 Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
185 Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique SYSTANE BALANCE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
186 Avis relatif à la tarification des pansements URGOCLEAN Ag visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale