> Consulter le JORF n°0126 du 30 mai 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
40 Bureau du sénat
41 Documents parlementaires
42 Informations diverses
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
SECTIONS
43 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
45 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2017 au concours pour l’accès préparatoire du concours interne des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
47 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes