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JORF n°0131 du 4 juin 2017

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 22 mai 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034850843&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 24 mai 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034850848&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851081&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

78 Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851113&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851132&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décision n° 2017-634 QPC du 2 juin 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851140&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL D’ETAT

81 Décision n° 381870 du 12 mai 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851161&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

82 Avis : mettre fin au délit de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164&dateTexte=&categorieLien=id

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

83 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851173&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851175&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851177&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851179&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851181&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851183&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851185&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851187&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851189&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 27 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851191&dateTexte=&categorieLien=id

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