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JORF n°0132 du 7 juin 2017

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> Consulter le JORF n°0132 du 7 juin 2017 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        4 Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
        5 Décision n° 2017-06 du 16 mai 2017 relative aux dotations régionales limitatives 2017 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2017
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        40 Documents et publications
    SENAT
        41 Documents parlementaires
  INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    ASSEMBLEE PLENIERE
        42 Assemblée plénière

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