Le Premier ministre a annoncé le report au 1er janvier 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont l’application était initialement prévue au 1er janvier 2018. L’UNAPL salue cette mesure de bon sens et souhaite que ce délai supplémentaire soit mis à profit afin de rechercher les solutions pragmatiques permettant la mise en œuvre de la perception de l’impôt en temps réel sans impliquer les entreprises qui n’ont pas vocation ni les moyens de se transformer en collecteurs d’impôts.
Aussi l’UNAPL souhaite la mise à l’étude, lors de la phase test qui va prochainement s’ouvrir, d’une modalité de recouvrement direct fondée sur le modèle du prélèvement mensuel. Ce dispositif est simple. Il a le mérite d’exister, de fonctionner efficacement et d’être compris de l’ensemble des contribuables. L’UNAPL propose au Gouvernement la création d’un groupe de travail sur cette thématique.
A l’heure où l’on s’emploie à rechercher des moyens de simplifier la vie des TPE-PME pour libérer leur activité, il serait illogique de leur imposer de gérer la complexité du recouvrement de l’impôt sur le revenu.
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