> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 13 juin 2017 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
8 Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
9 Arrêté du 12 juin 2017 portant inscription des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO de la société INVACARE POIRIER SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
13 Arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l’année 2017 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ECONOMIE
17 Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
18 Arrêté du 31 mai 2017 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
38 Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
39 Décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l’innovation)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
91 Documents et publications
SENAT
92 Délégations parlementaires
93 Documents parlementaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif à la tarification des coussins en mousse viscoélastique CLASSIC VISCO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale