> Consulter le JORF n°0143 du 20 juin 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
11 Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives à l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses
12 Arrêté du 7 juin 2017 relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2016 des établissements de santé
13 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
14 Décision du 21 décembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
15 Décision du 1er février 2017 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
16 Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
17 Décision du 28 mars 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
18 Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
19 Décision du 28 mars 2017 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
76 Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I de l’article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77 Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
78 Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
79 Arrêté du 29 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
80 Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
81 Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
82 Arrêté du 1er juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecine dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
83 Arrêté du 1er juin 2017 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
84 Arrêté du 2 juin 2017 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
85 Arrêté du 6 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
86 Arrêté du 8 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie options : « oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
110 Composition de l’assemblée
111 Groupes politiques
SENAT
112 Bureau du sénat
113 Conférence des présidents
114 Composition du sénat
115 Groupes politiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
116 Assemblée plénière
SECTIONS
117 Sections
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques