JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 31 mai 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des notaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034975963&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 juin 2017 relatif à une demande de transfert de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976063&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976071&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976085&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976094&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 juin 2017 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976103&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976109&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 juin 2017 fixant au titre de l’année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976120&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034976382&dateTexte=&categorieLien=id