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JORF n°0145 du 22 juin 2017

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> Consulter le JORF n°0145 du 22 juin 2017 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
        1 Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        11 Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
        12 Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
        13 Arrêté du 20 juin 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
        14 Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        15 Arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
        16 Décision du 24 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        57 Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        58 Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
        59 Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance-maladie des industries électriques et gazières
    CONVENTIONS COLLECTIVES
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        111 Ordre du jour
        112 Composition de l’assemblée
        113 Composition de l’assemblée
        114 Documents et publications
    SENAT
        115 Bureau du sénat
        116 Conférence des présidents
        117 Commissions
        118 Délégations parlementaires
        119 Documents parlementaires

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