> Consultez l’intégralité du JORF n°0151 du 29 juin 2017 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
2 Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 13 juin 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
23 Arrêté du 21 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
24 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l’arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
25 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
CONVENTIONS COLLECTIVES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Conférence des présidents
75 Groupes politiques
76 Documents et publications
SENAT
77 Bureau du sénat
78 Conférence des présidents
79 Groupes politiques
80 Commissions
81 Délégations parlementaires
82 Documents parlementaires
83 Informations diverses
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques