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JORF n°0151 du 29 juin 2017

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> Consultez l’intégralité du JORF n°0151 du 29 juin 2017 sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
        1 Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
        2 Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DE L’INTERIEUR
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        22 Arrêté du 13 juin 2017 portant approbation des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
        23 Arrêté du 21 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        24 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l’arrêté du 12 juin 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
        25 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
        26 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
    MESURES NOMINATIVES
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        57 Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
    CONVENTIONS COLLECTIVES
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        74 Conférence des présidents
        75 Groupes politiques
        76 Documents et publications
    SENAT
        77 Bureau du sénat
        78 Conférence des présidents
        79 Groupes politiques
        80 Commissions
        81 Délégations parlementaires
        82 Documents parlementaires
        83 Informations diverses
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
        91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
        92 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
        93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
        95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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