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CAPN DH du 29 juin 2017 : « une véritable concertation s’impose ! » (Communiqué)

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« Le CHFO a tenu à saluer la présence de la nouvelle Directrice Générale de l’Offre de Soins, Madame COURREGES, à la CAPN des directeurs d’hôpital et à formulé le souhait que, malgré un emploi du temps que nous imaginons chargé, elle aura à cœur de présider régulièrement cette instance marquant ainsi son attachement au dialogue social.

Commentant le sondage sur les GHT, commandité par le SMPS, nous avons indiqué que les résultats de ce sondage confortent nos analyses et confirment les craintes que nous avons exprimé dès le début.

Notre déclaration

Si certains découvrent aujourd’hui que le GHT n’est qu’un outil de recomposition de l’offre de soins et de rationalisation de la gestion des EPS, le CHFO l’a dit d’emblée ajoutant qu’il était le 5ème élément du plan triennal d’économies de l’ONDAM qui décline quatre orientations portant sur les dépenses de personnel, le virage ambulatoire, la réduction capacitaire en lits, les achats.

Si d’autres s’inquiètent de l’insécurité juridique du dispositif, nous avions d’emblée  souligné que les textes tentent de concilier l’inconciliable : une loi qui n’a pu mettre en œuvre un dispositif intégratif tant l’opposition était forte et des décrets d’application qui s’évertuent à l’organiser tant bien que mal.

Enfin dèja  en janvier 2016 nous déclarions devant cette instance : « La mise en oeuvre des GHT ne manquera pas d’impacter à moyen terme, et la démographie des trois corps de direction et nos conditions d’exercice déjà fort éprouvées. »

Nos collègues ont saisi l’occasion que présentait ce sondage pour exprimer non seulement  une perception négative des GHT mais un vécu alarmant !

Seuls 9% des répondants estiment que les GHT offrent un cadre juridique et fonctionnel adapté et 45% considèrent que leur métier a changé ou va changer négativement et 29% ne se prononcent pas !

Les résultats de ce sondage sont désastreux ! Les collègues ont été malmenés comme jamais ! Mise en œuvre de la réforme en un temps record, alertes non entendues sur le profond malaise vécu sur le terrain, absence de réponses aux légitimes interrogations dont nous nous sommes faits l’écho ! Absences de réponses aux propositions qui ont été faites !

Il est grand temps de vous préoccuper du corps de direction !

Les réunions auxquelles nous participons régulièrement n’ont de concertation que le nom ! Elles ont servi à présenter aux organisations syndicales les projets de textes statutaires et les mesures d’accompagnement prises dans le cadre du déploiement des GHT.

Aucune des propositions que nous avons pu faire qu’il s’agisse des indemnités d’intérim et de direction commune ou des primes d’exercice territorial n’a reçu de réponse.

Les textes concernant les directeurs accusent systématiquement des retards de publication ce qui dans certains porte préjudice à certains de nos collègues. Nous attendons toujours la parution du décret assouplissant les conditions d’éligibilité au GRAF présenté au CSFPH le 16 mars dernier.

De nombreux chantiers actés dans le protocole d’Accord de 2011 n’ont toujours pas faits l’objet d’un début d’instruction, qu’il s’agisse de la démographie du corps qui a perdu 20% de ses effectifs entre 2004 (3619) et 2017 (2988), de la formation continue ou encore de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

De nombreux engagements pris par ce même protocole n’ont pas été respectés ! Si le GRAF des DH a vécu un accouchement laborieux la situation faite aux des collègues D3S et DS est proprement inacceptable !

Nous vous demandons d’ouvrir une véritable concertation avec les organisations syndicales, seule réponse aux inquiétudes légitimes de nos collègues et aux attentes qu’ils expriment.

La Directrice Générale de l’Offre de Soins nous a répondu qu’elle était prête à recevoir les organisations syndicales en bilatérale, le CHFO a d’ores et déja demandé un rendez-vous; 

Nous vous tiendrons informé de cet échange. »

Consulter les résultats de la CAPN

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