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Le SML refuse le « sacrifice inutile du paiement à l’acte des médecins libéraux réclamé par la Cour des comptes » (Communiqué)

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« Dans l’audit des comptes publics qu’elle a remis ce jeudi au gouvernement, la Cour des comptes décrit l’ardoise budgétaire du précédent quinquennat. Face au dérapage des dépenses et à « l’insincérité » budgétaire la Cour des comptes réclame un tour de vis sur les dépenses dont celles de santé. Si elle appelle à « une maîtrise plus rigoureuse » et au développement de la chirurgie ambulatoire, en revanche elle réclame, le recours à « un forfait global de rémunération des professionnels » en lieu et place du paiement à l’acte pour la prise en charge des maladies de longue durée.

Le SML remarque que cette proposition ressemble, peu ou prou, avec celle faite début avril dans le rapport Véran sur l’évolution des modes de rémunérations des établissements de santé. Celui-ci recommandait le financement à l’épisode de soins et que, sur le plan pratique, les hôpitaux assurent le « reversement des actes réalisés aux professionnels extérieurs choisis par le patient » à partir des dotations qui leur seraient versées.

Le SML ne peut que constater que la concordance des discours tendant à prôner insidieusement le paiement à l’acte pour le dissoudre dans des enveloppes globales dont la gestion serait confiée à d’autres… Il est d’ailleurs facile de deviner que ce seront les hôpitaux qui le feront à travers les différentes structures locales issues de loi Touraine dans lesquelles on presse actuellement les libéraux de rentrer. Les ficelles sont un peu grosses tout de même !

Le SML dénonce avec force et détermination toutes les manœuvres actuelles qui tendent à conduire à la disparition du paiement à l’acte, plaçant la médecine libérale sous la coupe de l’hôpital au nom de prétendues économies. Sans paiement à l’acte, il n’y aura plus de productivité et la compenser sera excessivement plus coûteux pour les finances publiques, rendant ce sacrifice parfaitement inutile.

D’autre part, le SML ne voit pas pourquoi, le paiement à l’acte, qui est l’un des piliers garantissant l’indépendance de la médecine libérale avec la liberté de prescription et la liberté d’installation, serait sacrifié sur l’autel de la mauvaise gestion budgétaire du quinquennat précédent. De surcroit, personne ne comprendrait, la remise en cause de la médecine libérale dont l’efficience en termes de maitrise des dépenses n’est plus à prouver.

Pour le SML, c’est très clair : la remise en cause du paiement à l’acte, c’est NON. »

Contact presse : Sylvie FONTLUPT – Tél. 06 72 82 42 18

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