La commission des affaires sociales, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), tiendra les réunions suivantes, en présence de la presse :
Mardi 4 juillet 2017 :
à 21 heures :
– Nomination de rapporteurs sur :
– Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
– Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6)
– Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7)
– Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8)
– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Mercredi 5 juillet 2017 :
à 9 heures 30 :
Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
à 11 heures :
Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P) sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
à 16 heures 15 et 21 heures 30 :
Examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Jeudi 6 Juillet 2017 :
à 9 heures 30, 14 heures 30 et 21 heures 30 :
Suite de l’examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Éventuellement, Vendredi 7 juillet 2017 :
à 9 heures 30 :
Suite de l’examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Lieu : Salle de la commission n° 6351 du Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr
Site de l’Assemblée nationale à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr