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JORF n°0155 du 4 juillet 2017

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> Consulter le JORF n°0155 du 4 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour: 
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
    TEXTES GENERAUX
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        29 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        30 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        31 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        32 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        33 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        34 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        35 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        36 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        37 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        38 Arrêté du 29 juin 2017 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        39 Arrêté du 29 juin 2017 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
        40 Arrêté du 30 juin 2017 portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d’inscription de ATOPICLAIR
        41 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        42 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        43 Arrêté du 30 juin 2017 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des bioprothèses valvulaires aortiques SAPIEN XT+ et SAPIEN 3 de la société EDWARDS Lifesciences SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        44 Arrêté du 30 juin 2017 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2016-2017
        45 Arrêté du 30 juin 2017 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-81 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2016-2017
        46 Arrêté du 30 juin 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    ASSEMBLEE NATIONALE
        112 Ordre du jour
        113 Commissions et organes de contrôle
    SENAT
        114 Ordre du jour
        115 Commissions
        116 Informations diverses
  INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    ASSEMBLEE PLENIERE
        117 Assemblée plénière
    SECTIONS
        118 Sections
  AVIS ET COMMUNICATIONS
    AVIS DIVERS
      MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
        120 Avis relatif à la tarification du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        121 Avis relatif à la tarification de l’implant du tronc cérébral ABI 541 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        122 Avis relatif à la tarification de l’implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        123 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        124 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH HIPRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        125 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH LOPRO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        126 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        127 Avis relatif à la tarification de ATOPICLAIR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        128 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions CYRANOSE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        129 Avis relatif au renouvellement d’inscription de la sonde urinaire SPEEDICATH COMPACT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        130 Avis relatif au renouvellement d’inscription des chaussures thérapeutiques à usage prolongé de la société MAYZAUD visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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