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Présentation du rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale pour 2016-2017 (Communiqué)

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Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présidé la commission des comptes de la sécurité sociale, consacrée aux comptes des exercices 2016 et 2017.

Ils ont rendu hommage, à cette occasion, à Simone VEIL, qui a institué en 1979 cette commission et lui a donné sa base législative par la loi du 22 juillet 1994 relative à la sécurité sociale.

A l’occasion de la présentation de son rapport, le secrétaire général de la Commission, M. Christian CHARPY, a souligné que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établissait pour l’année 2016 à 7,8Md€, en dégradation de 700M€ par rapport aux prévisions associées à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Pour ce qui concerne l’année 2017, la prévision révisée du déficit s’établit  à 5,5Mds€.

Les Ministres ont constaté que cette évolution certes favorable du solde du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse de 2,3Md€, correspondait à une dégradation de 1,3Mds€ par rapport à la prévision établie en septembre 2016.

Principalement dû à un rendement moindre que prévu des recettes assises sur les revenus d’activité, cet écart ne fait que renforcer l’exigence de maîtrise des comptes de la sécurité sociale pour atteindre l’objectif de rétablissement de l’équilibre que s’est fixé le Gouvernement à horizon 2020.

Contacts presse :

Cabinet d’Agnès BUZYN : 01 40 56 60 60 – sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 03 – presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr

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