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GHT, CPOM, nouvelle tarification… « Quel avenir pour le médico-social ? » (Communiqué)

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CAPN DS3 : « En cette commission paritaire du 6 juillet 2017, le SMPS a souhaité tout d’abord féliciter la nouvelle Directrice générale de l’Offre de soins pour sa nomination. Il la remercie de sa présence lors du récent congrès du SMPS, et de son message de reconnaissance et d’encouragements aux directeurs et aux cadres pour leur implication notamment en matière de conduite des réformes.

Le SMPS souhaite continuer à favoriser une qualité d’écoute, d’échange et de travail, mais aussi de coconstruction dans l’intérêt des secteurs sanitaire, social et médico-social, et de toute la ligne managériale de ces champs d’intervention.

Cependant, le SMPS regrette que l’accent n’ait pas été mis sur le secteur social et médico-social. Un projet fort doit pourtant être porté pour ces secteurs, dans toutes leurs dimensions, au profit des populations les plus vulnérables. En effet, de nombreux défis sont à relever, tant les inquiétudes se perpétuent. Le SMPS attend une rapide annonce des chantiers qui seront ouverts et fera des propositions concrètes au regard des enjeux, de l’urgence et des attentes fortes dans ce secteur.

Dans ce contexte, la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux et en particulier les EHPAD laisse entrevoir une catastrophe financière, puisqu’elle sera contre-productive et ne permettra pas aux établissements de fonctionner normalement, beaucoup devant même réduire les prises en charge des résidents accueillis.

La mise en place des CPOM peut apparaître comme un levier pour améliorer le fonctionnement des établissements et donner un cap précis, à condition que les objectifs soient ambitieux mais limités, réalisables et réalistes, que les moyens soient définis, nécessaires et suffisants, et que toutes les parties concernées soient parties prenantes.

Dans ces conditions, le SMPS demande que cette réforme de la tarification des établissements médico sociaux et notamment des EHPAD soit reportée, et qu’une réflexion soit menée, avec l’ensemble des acteurs, sur un mode de fonctionnement adapté aux moyens nécessaires pour subvenir à l’ensemble des besoins des usagers en matière de prise en charge du soin et de la dépendance et en tenant compte de la prévention. 

Par ailleurs, le SMPS est revenu sur les résultats de l’enquête auprès de l’ensemble des cadres de la fonction publique hospitalière, sur les attentes des collègues vis-à-vis des GHT et de leurs impacts sur notre système de santé comme sur les carrières. Les D3S ont été très nombreux à y répondre à ce sondage, signe aussi bien de leur implication que de leurs préoccupations. A la question : « Les conditions de mise en œuvre des GHT vous semblent-elles adaptées aux enjeux de recomposition sanitaire », il n’y a que 22 % de réponses « oui » pour la délégation de compétences des fonctions support. Et seuls 9 % des répondants jugent que les GHT offrent un cadre juridique et fonctionnel adapté. 70 % des collègues attendent un accompagnement des pouvoirs publics sur l’évolution de leur métier. C’est d’autant plus compréhensible que seuls 27 % des collègues ont une vision plutôt, ou tout à fait claire de leur avenir au sein du GHT et que 64 % des répondants considèrent que les GHT ont entraîné ou vont entraîner une dégradation des conditions de travail. Autre exemple, seuls 6 % des collègues D3S estiment que leur métier a changé ou va changer positivement !

Dans ces conditions, le SMPS fait part de ses craintes quant à la place du secteur médico-social, concernant les GHT, les directions communes, les intérims, le devenir de l’ensemble des structures de petites tailles dans le champ de l’enfance, du handicap ou des personnes âgées, et les termes de l’accompagnement qui sera dévolu aux collègues.

Pour cette CAPN, le SMPS s’interroge une nouvelle fois sur l’attractivité du corps au regard des établissements qui ne trouvent pas de candidat, des établissements où il n’y a eu qu’une seule candidature, du nombre de détachements sur poste de DH et de la diminution du nombre de candidats au tour extérieur. Le SMPS a émis des propositions au CNG relatives aux critères de sélection, pour favoriser la stabilité des établissements et l’égalité entre les collègues, et objectiver un accompagnement adapté en fonction des situations particulières avérées et contrôlées.

Le SMPS porte et défend la spécificité du secteur social et médico-social et souhaite que le rôle des D3S soit affirmé et réaffirmé, et cela encore davantage dans le contexte des recompositions hospitalières, mais aussi celles propres à notre secteur. 

Le SMPS demande une vigilance particulière sur ces éléments afin d’élaborer une réelle stratégie et une planification, ainsi qu’un accompagnement, au regard des besoins à pourvoir et des changements de conditions d’exercice à venir. »

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