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JORF n°0159 du 8 juillet 2017

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> Consulter le JORF n°0159 du 8 juillet 2017 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour: 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138350&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 6 juillet 2017 fixant, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138357&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 6 juillet 2017 fixant au titre de l’année universitaire 2017-2018 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138392&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants – M. SEILLER (Stéphane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138687&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 16 juin 2017 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138689&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des membres du collège d’experts et du comité d’indemnisation placés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138691&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination dans l’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138695&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L.4221-14-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138697&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 28 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138700&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 4 juillet 2017 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138704&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination des présidents du collège d’experts et du comité d’indemnisation placés auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargés d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138706&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

103 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138911&dateTexte=&categorieLien=id

104 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138913&dateTexte=&categorieLien=id

105 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138915&dateTexte=&categorieLien=id

106 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138917&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

107 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138921&dateTexte=&categorieLien=id

108 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138924&dateTexte=&categorieLien=id

109 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138926&dateTexte=&categorieLien=id

110 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138928&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138930&dateTexte=&categorieLien=id

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