La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais), tiendra la réunion suivante, mercredi 12 juillet 2017 à 9 heures, en présence de la presse :
– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale commune sur :
· le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure)
· le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
· le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
– Examen des trois projets de loi.
Lieu : Salle de la commission n° 6351 – Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr